Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les obligations des deux parties : vendeur et acheteur. Elles sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Elles s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir du site www.lacouserieethicologique.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
En validant sa commande, l’acheteur les accepte dans leur intégralité et sans réserve.
La Couserie Éthicologique se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION

Toutes les informations relatives à l’entreprise, à l’hébergement du site, à l’utilisation de cookies et au traitement des données personnelles se trouvent dans les mentions légales accessibles sur toutes les pages du site ou en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

LES CRÉATIONS

La Couserie Éthicologique propose à la vente des créations textiles en matières issues de la seconde-main et répondant à divers besoins : accessoires permettant de réduire ses déchets, accessoires sportifs et de bien-être, accessoires de décoration, de mode, etc. selon le type de tissu récupéré.
Les caractéristiques détaillées des créations proposées à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site www.lacouserieethicologique.fr . La responsabilité de La Couserie Éthicologique ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Il est également à noter que les photographies publiées n’entrent pas dans le champ contractuel.
Comme indiqué sur la page d’accueil de la boutique, chaque création est unique car elles sont réalisées essentiellement avec des tissus et accessoires de seconde-main : les emplacements des motifs ainsi que les couleurs et types de cordons et boutons peuvent varier et ne pas correspondre exactement à ceux visibles sur les photos de la boutique.
De plus, les découpes des tissus étant optimisées dans un souci de réduction des déchets, les dimensions peuvent différer de quelques centimètres au sein d’un même type de produit.

CONSIGNES D’ENTRETIEN

La plupart des articles proposés par la Couserie Éthicologique se lavent en machine familiale à 40°C sans précaution particulière sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit présente dans la rubrique « Boutique » du site.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les créations sont proposées à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

DURÉE DE VALIDITÉ DES BONS

Les Bons atelier et Bons créations sont valables un an à compter de la date d’achat.

LIVRAISON

Il est toujours et d’abord proposé au client le retrait de sa commande gratuitement en point retrait, à Grenoble.
Les livraisons sont effectuées par La Couserie Éthicologique au sein de la Métropole Grenobloise et par l’intermédiaire de La Poste en dehors de cette zone géographique.
La livraison est gratuite à partir de vingt euros d’achat dans la zone couverte par les communes suivantes : Grenoble (38000, 38100), St Égrève (38120), Seyssinet-Pariset (38170), Seyssins (38180), Meylan (38240), Eybens et Poisat (38320), Noyarey et Sassenage (38360), St Martin d’Hères (38400), Fontaine (38600), Gières (38610).
Dans cette même zone et en dessous de cinquante euros d’achat, les frais de livraison sont de 4 € à l’exception des produits volumineux (coussin de méditation, brique de yoga, coussin déco) pour lesquels ils sont de 10 € et à l’exception des Bons ateliers et des Bons créations pour lesquels ils sont de 2 €.
En dehors de cette zone, les frais d’envoi sont de 6 € à l’exception des produits volumineux (coussin de méditation, brique de yoga, coussin déco) pour lesquels ils sont de 15 €, et à l’exception des Bons ateliers et des Bons créations pour lesquels ils sont de 2 €.
Si la commande du client comprend, entre autres, un produit volumineux, les frais d’envoi les plus élevés sont appliqués.

ZONE GÉOGRAPHIQUE COUVERTE POUR L’ACHAT, LA LIVRAISON ET L’EXPÉDITION DES CRÉATIONS

La Couserie Éthicologique vend en ligne et expédie ses créations pour la France Métropolitaine seule.

ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

LES ATELIERS

La Couserie Éthicologique propose également des ateliers autour de la couture, et autour de la sensibilisation à une consommation textile plus responsable et aux impacts de l’industrie textile.

RÉSERVATIONS

Pour y participer et réserver sa place, le client doit acquérir dans la boutique une place pour l’atelier à la date désirée.
Si la jauge minimale n’est pas atteinte la veille de l’atelier, la Couserie Éthicologique s’engage à en informer le client et à lui y proposer un échange ou remboursement total.

CONDITIONS D’ANNULATION DES RÉSERVATIONS

Pour bénéficier de la possibilité de participer à un autre atelier que celui auquel il s’est inscrit, ou d’un remboursement intégral de son Bon atelier, le client doit informer La Couserie Éthicologique par mail à l’adresse contact@lacouserieethicologique.fr jusqu’à une semaine avant la date de l’atelier.
Pour bénéficier du remboursement à hauteur de 50 % de son « bon atelier », le client doit informer La Couserie Éthicologique par mail à l’adresse contact@lacouserieethicologique.fr jusqu’à quatre jours avant la date de l’atelier.
Toute inscription dont le désir d’annulation est notifié à la Couserie Éthicologique dans les trois jours précédant la date de l’atelier est due à la Couserie Éthicologique et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou échange avec un autre atelier.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

La rubrique « Boutique » du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, sous la mention « Total panier » : en entrant ses coordonnées postales, le client peut choisir parmi les différentes options de retrait ou d’expédition possibles et connaître le coût total de la transaction.
La Couserie Éthicologique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont toujours facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

VALIDATION DE LA COMMANDE

Lorsque le client clique sur  »Valider ma commande », il est redirigé vers la page de finalisation de la commande qui récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés, leur quantité et leur prix, et qui détaille les frais de port selon l’option de livraison ou de retrait choisis par le client, ainsi que les détails de facturation, de livraison et les informations de paiement à compléter pour finaliser la commande.
Il doit vérifier l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) pour modifier des erreurs, le cas échéant, en retournant à son panier.
Le client valide ensuite sa commande en cliquant sur « Commander » en bas de la page « Votre commande », après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
La Couserie Éthicologique confirme la commande par courrier électronique.
Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le plus rapidement possible (sous peine de commande déjà préparée et envoyée) La Couserie Éthicologique par mail à l’adresse contact@lacouserieethicologique.fr .

ARCHIVAGE DES DONNÉES DE LA COMMANDE

Les données relative à la commande et au client enregistrées par la Couserie Éthicologique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celles-ci sont archivées par la Couserie Éthicologique dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la Couserie Éthicologique par mail à l’adresse contact@lacouserieethicologique.fr.

COMMANDE BLOQUÉE

La Couserie Éthicologique se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, et ce jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes sur le site s’effectue par carte bancaire via l’infrastructure de paiement en ligne sécurisé Stripe (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis).
Lors de la validation de la commande, l’acheteur doit verser la totalité du montant de la commande.
La Couserie Éthicologique se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 : DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits (ou de la validation de la commande pour les bons créations et et les bons atelier), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les places achetées pour les ateliers à une date fixée ne sont pas soumises à ce droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Couserie Éthicologique rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Les produits retournés doivent être complets, n’avoir subi aucun dommage et être accompagnés de leur facture d’achat, pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 9 : LANGUES

Le site de la Couserie Éthicologique est entièrement rédigé en langue française.

ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent la propriété de La Couserie Éthicologique jusqu’à paiement intégral du prix convenu.
En cas de défaut de paiement, La Couserie Éthicologique est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et l’acheteur est tenu de les restituer à la première demande.
Les risques et la garde des marchandises sont transférés à l’acheteur qui s’engage à conserver les marchandises en y apportant tous les soins nécessaires.

ARTICLE 11 : LIVRAISON DU BIEN

La livraison dans la zone couverte par les communes suivantes : Grenoble (38000, 38100), St Égrève (38120), Seyssinet-Pariset (38170), Seyssins (38180), Meylan (38240), Eybens et Poisat (38320), Noyarey et Sassenage (38360), St Martin d’Hères (38400), Fontaine (38600), Gières (38610) se fait sous 5 à 8 jours ouvrables à compter du paiement total de la commande.
En dehors de cette zone, elle est réalisée sous 7 à 12 jours ouvrables à compter du paiement total de la commande.
La Couserie Éthicologique s’engage à informer le client de tout retard dans la livraison dont elle serait elle-même informée par les intermédiaires de livraison.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grève des transports, grève générale, accident, confinement, arrêt des réseaux de télécommunications…), aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie par suite de manquement ou retard dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations.
Chacune des parties assume toutes les dépenses dont elle a la charge et qui découlent de la survenance du cas de force majeure. En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut être la conséquence d’un cas de force majeure.
La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie immédiatement par tous moyens dès qu’elle apprend la survenance de cet événement en fournissant toutes les preuves nécessaires et en expliquant la nature de la force majeure, en indiquant sa durée prévisible et en informant l’autre partie des mesures prises ou envisagées pour mettre fin a ce cas de force majeure. Elle doit également informer l’autre partie immédiatement et par tous moyens de la fin du cas de force majeure. L’autre partie a le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits allégués.
Les parties s’efforcent de trouver, d’un commun accord, une solution aux difficultés causées par le cas de force majeure. En l’absence d’accord entre les parties et dans le cas où l’événement de force majeure durerait depuis plus de deux mois, chacune des parties aura le droit de résilier le présent Contrat en totalité et automatiquement, moyennant avis adressé a l’autre partie et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due à l’autre partie.

ARTICLE 13 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, La Couserie Éthicologique remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande du client. L’intégralité des frais de retour lui sera également remboursée sur présentation des justificatifs.
Dans le cas du recours à la garantie légale de conformité, le client

• bénéficie d’un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l’article 1641 du code civil et choisir alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 14 : LITIGE ET MÉDIATION

En cas de litige, le client peut avoir recours au service de médiation gratuit proposé par la commission européenne en cliquant sur ce lien.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, le tribunal compétent pour le régler sera le Tribunal de Grenoble.

ARTICLE 15 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h la gérante de la Couserie Éthicologique, Delphine Blin, au 06·72·23·72·26 (coût d’un appel local) ou par mail à l’adresse contact@lacouserieethicologique.fr .